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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sante Assistance
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DocConsulte
Marque enregistrée - Marque en vigueur

DocConsulte
Sante Assistance, SAS

Numéro de dépôt :
4188236
Date de dépôt :
11/06/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
11/06/2025

Présentation de la marque DocConsulte

Déposée par voie électronique le 11 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Sante Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DocConsulte » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-27 du 3 juillet 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Sante Assistance domicilié(e) 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 450 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Santé Assistance, M. HERVE HUAS domicilié(e) 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France.

La marque DocConsulte a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4188236.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DocConsulte arrivera à expiration en date du 11 juin 2025.

Sante Assistance a également déposé les autres marques suivantes : SANTE ASSISTANCE , DOSSIER SANTE PERSONNEL – DSP , Espace Santé , SYMPTO-CHECK , Docteur Clic


Sante Assistance, SAS - 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France - SIREN 501450019


Santé Assistance, M. HERVE HUAS - 167 Avenue de Wagram - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 juil. 2015 au BOPI 2015-27

Enregistrement sans modification - Publication le 23 oct. 2015 au BOPI 2015-43

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.